Contrats Commerciaux Internationaux
Votre contrat traverse une frontière. Les risques aussi.
Vous signez un contrat de distribution avec une entreprise française. Ou vous désignez un agent commercial dans un autre pays. Ou vous élaborez un accord de franchise qui doit fonctionner sous deux systèmes juridiques différents. Peut-être êtes-vous une entreprise étrangère entrant sur le marché français, ou une entreprise française se développant à l’international.
Le contrat peut sembler simple — jusqu’à ce que vous considériez que le droit commercial français et les systèmes de common law traitent les mêmes situations de manière très différente. Droits de résiliation, indemnisation en fin de relation commerciale, obligations d’information précontractuelle, protections obligatoires du consommateur — ce qui est standard dans un système peut constituer une mauvaise surprise coûteuse dans un autre.
Et puis il y a les questions qui ne se posent que lorsqu’un contrat traverse une frontière. Quel droit régit réellement cet accord ? En cas de problème, devant quel tribunal se présenter ? Si vous obtenez gain de cause dans un pays, pouvez-vous faire exécuter cette décision dans un autre ? Comment rédiger des clauses qui vous protègent réellement lorsque deux systèmes juridiques sont en jeu ?
Ce sont des détails que vous ne voulez pas découvrir après la signature du contrat.
Un ancien notaire qui comprend les deux systèmes
Les années de pratique notariale de Julie Gordon lui ont donné une expérience approfondie de la rédaction et de l’authentification de contrats dans le système juridique français. En tant que spécialiste en droit international et des sociétés, elle met désormais cette expertise au service des relations commerciales transfrontalières où les systèmes juridiques français et étrangers se croisent.
Elle travaille en anglais et en français et comprend comment les clients issus de systèmes de common law conçoivent les contrats — ce qui lui permet de repérer les présupposés qui ne se transposent pas en droit français avant qu’ils ne deviennent des problèmes.
Situations que nous traitons
Les contrats commerciaux internationaux couvrent un large éventail de relations et de secteurs. Nos clients viennent nous consulter lorsqu’ils sont confrontés à :
Des contrats de distribution entre entreprises françaises et étrangères
Des contrats d’agence commerciale comportant des dimensions transfrontalières
Des accords de franchise impliquant les règles françaises d’information précontractuelle
Des contrats de prestation de services avec des parties internationales
Des accords d’approvisionnement devant respecter plusieurs juridictions
Tout contrat commercial dans lequel les parties se trouvent dans des pays différents et doivent déterminer quelles règles s’appliquent
La structure juridique de l’entreprise derrière le contrat compte aussi — une mauvaise organisation peut fragiliser même un accord bien rédigé. → Droit des Sociétés et Contrats d’Entreprise
Ces questions — quel droit, quel tribunal, quelles règles — relèvent du droit international privé. → Droit International Privé
Nous contacter
Si vous avez un contrat commercial comportant une dimension internationale, contactez-nous pour une consultation. Nous vous aiderons à comprendre la complexité avant de vous engager.