Droit des Sociétés et Contrats d’Entreprise en France
Créer ou diriger une entreprise en France ? Ce n'est pas aussi simple que chez vous.
Vous avez décidé de créer une entreprise en France — ou vous en dirigez déjà une. Peut-être êtes-vous en train de restructurer, d’accueillir de nouveaux associés ou de vous développer depuis l’étranger. Dans tous les cas, vous êtes confronté à un système qui fonctionne différemment de ce que vous connaissez.
Le droit des sociétés français a ses propres structures, ses propres formalités et sa propre logique. Une SAS n’est pas une limited company. Une SARL n’est pas une LLC. Les statuts n’ont pas la même portée, la responsabilité du dirigeant fonctionne différemment, et les exigences administratives peuvent vous surprendre si vous ne vous y attendez pas.
Lorsque l’entreprise comporte des dimensions internationales — associés étrangers, société mère à l’étranger, activités transfrontalières — les questions se multiplient. Quel droit régit le pacte d’associés ? Comment les formalités françaises interagissent-elles avec vos obligations ailleurs ? Quelles sont les implications fiscales de la structure choisie ?
Ce sont des situations où une erreur de structure au départ crée des problèmes coûteux et longs à corriger par la suite.
Pourquoi cela nécessite le regard d'un ancien notaire
Julie Gordon a exercé pendant des années en tant que notaire — le professionnel français au cœur des constitutions de sociétés, des restructurations, des cessions de parts et des actes authentiques. Cela signifie une expérience pratique et directe du fonctionnement réel des structures françaises, pas seulement théorique.
En tant que consultante spécialisée en droit international et des sociétés, Julie se concentre désormais sur les situations où le droit français des sociétés rencontre la complexité internationale — en aidant les clients qui doivent construire la bonne structure à travers les frontières.
Situations que nous traitons
Chaque situation d’entreprise est différente, et la bonne approche dépend de vos circonstances spécifiques. Nos clients viennent nous consulter lorsqu’ils :
Créent une société en France en tant que ressortissant étranger ou avec des associés internationaux
Hésitent entre les structures juridiques françaises et ne savent pas laquelle correspond à leur situation
Rédigent ou examinent des pactes d’associés comportant des dimensions transfrontalières
Restructurent une société existante ou modifient sa gouvernance
Gèrent les formalités courantes exigées par le droit français
Font face à des cessions de parts, des changements de dirigeants ou des modifications de capital
Procèdent à la dissolution ou à la liquidation d’une société française
Une fois votre société créée, les contrats qu’elle conclut avec des partenaires internationaux soulèvent leurs propres questions transfrontalières. → Contrats Commerciaux Internationaux
Lorsque les associés, les dirigeants ou les activités se trouvent dans plusieurs pays, déterminer quelles règles s’appliquent nécessite une analyse spécialisée. → Droit International Privé
Nous contacter
Chaque situation d’entreprise a ses spécificités. Contactez-nous pour une consultation afin de comprendre exactement où vous en êtes et quelles sont vos options.