Contrats de Mariage pour Couples Internationaux
Vous vous mariez entre deux pays ? Ce que vous ignorez sur les régimes matrimoniaux pourrait vous coûter cher.
Vous vous mariez en France avec une personne d’une autre nationalité. Ou vous vous êtes marié(e) à l’étranger et vous vivez désormais en France. Ou vous êtes marié(e) depuis des années, vivant entre deux pays, sans jamais vous interroger sur le droit qui régit la propriété de vos biens.
Dans chacune de ces situations, la question de votre régime matrimonial — les règles qui déterminent comment les biens sont possédés, gérés et partagés pendant et après le mariage — peut ne pas être régie par le droit que vous croyez. Et les règles par défaut en France sont très différentes de ce à quoi vous pourriez vous attendre si vous venez d’un pays de common law.
Si vous ne choisissez pas activement un régime, un régime vous est imposé — et ce n’est peut-être pas celui que vous auriez choisi. Si vous en choisissez un, cela doit être fait correctement et dans la forme requise, faute de quoi il risque de ne pas être reconnu dans l’un des pays concernés. En cas de divorce, la question de savoir quelles règles s’appliquent au partage de vos biens peut produire des résultats qu’aucune des deux parties n’avait anticipés.
Ce sont des problèmes qui ne se règlent pas d’eux-mêmes. Ils nécessitent des décisions prises à l’avance, avec une compréhension claire de l’interaction entre les systèmes juridiques concernés.
Pourquoi c'est le domaine de spécialité d'un ancien notaire
Les contrats de mariage sont l’un des actes fondamentaux que les notaires français rédigent et authentifient. Les années de pratique notariale de Julie Gordon lui confèrent une expérience concrète du fonctionnement des régimes matrimoniaux en pratique, de leur structuration et de ce qui se passe lorsqu’il faut les appliquer ou les modifier.
En tant que spécialiste en droit international, elle se concentre spécifiquement sur les situations dans lesquelles des couples de nationalités différentes, ou des couples possédant des actifs dans plusieurs juridictions, ont besoin d’un dispositif matrimonial qui fonctionne au-delà des frontières — pas seulement dans un seul pays.
Situations que nous traitons
Les couples internationaux sont confrontés à diverses situations dans lesquelles leur régime matrimonial a plus d’importance qu’ils ne le réalisent. Nos clients viennent nous consulter lorsqu’ils :
Se marient en France et l’un ou les deux partenaires est de nationalité étrangère
Envisagent un contrat prénuptial ou postnuptial devant être valable dans plusieurs pays
Sont déjà mariés et ne savent pas quelles règles matrimoniales s’appliquent à eux
S’installent en France depuis l’étranger et découvrent que leurs dispositions existantes pourraient ne pas être reconnues
Traversent une séparation ou un divorce et font face à des questions sur le droit applicable au partage des biens
Planifient à l’avance pour protéger des actifs, des intérêts professionnels ou un patrimoine familial à travers les frontières
Pour de nombreux couples internationaux, le contrat de mariage relève autant de la planification successorale que du mariage lui-même — les règles françaises de réserve héréditaire peuvent contrecarrer vos attentes si votre régime matrimonial n’est pas correctement structuré. → Successions Internationales
Déterminer quelles règles matrimoniales s’appliquent à votre situation relève du droit international privé — et la réponse n’est pas toujours celle que l’on attend. → Droit International Privé
Nous contacter
Si vous faites partie d’un couple international et avez besoin de comprendre votre situation matrimoniale en droit français, contactez-nous pour une consultation.