Successions Internationales
Une succession qui traverse les frontières n'est jamais simple.
Une personne est décédée, ou vous préparez ce qui se passera le moment venu. Il y a un bien en France. Il y a peut-être des biens dans d’autres pays aussi. La famille est répartie entre différentes juridictions. Et vous venez de découvrir que le droit successoral français ne fonctionne pas comme vous le pensiez.
Peut-être pensiez-vous pouvoir transmettre votre patrimoine à qui vous vouliez — mais le droit français réserve une part obligatoire à vos enfants. Peut-être pensiez-vous que votre testament anglais couvrirait votre bien français — mais il s’avère que les deux systèmes n’interagissent pas comme vous l’imaginiez. Peut-être êtes-vous un héritier essayant de gérer une succession française depuis l’étranger, et le processus administratif vous semble impénétrable.
Ces situations sont plus fréquentes qu’on ne le croit, et elles sont plus complexes qu’elles n’y paraissent. L’interaction entre les règles successorales françaises et les droits d’autres pays — en particulier les pays de common law comme le Royaume-Uni, les États-Unis ou l’Australie — peut produire des résultats qui surprennent toutes les personnes concernées. Quel droit régit la succession ? La réglementation européenne vous offre-t-elle un choix ? Et les implications fiscales dans chaque juridiction ?
Les réponses comptent énormément, et elles sont différentes pour chaque famille.
La compréhension d'un ancien notaire en matière de succession
Le traitement des successions est l’une des fonctions essentielles du notaire français. Les années de pratique notariale de Julie Gordon lui ont donné une expérience directe et quotidienne du fonctionnement concret des successions françaises — les procédures, la documentation, la coordination entre les parties, et les problématiques qui surgissent lorsqu’une succession comporte des éléments étrangers.
En tant que spécialiste en droit international, elle se concentre désormais sur les situations successorales transfrontalières où le traitement domestique standard ne suffit pas. Elle intervient sur certains types de dossiers successoraux — en particulier ceux comportant une dimension internationale — et peut vous indiquer si votre situation relève de son domaine d’expertise.
Situations que nous traitons
Les successions internationales soulèvent des questions différentes selon les pays impliqués, les actifs composant la succession et les circonstances familiales. Nos clients viennent nous consulter lorsqu’ils font face à :
Une succession impliquant des biens ou actifs en France et dans au moins un autre pays
Des règles françaises de réserve héréditaire en conflit avec les volontés du défunt ou l’approche de son pays d’origine
La question de savoir quel droit devrait régir une succession — et s’il existe un choix
Des testaments rédigés dans un pays mais devant couvrir des actifs en France
Le processus administratif de gestion d’une succession française depuis l’étranger
Une planification anticipée pour éviter les complications successorales dans les familles internationales
Votre régime matrimonial affecte directement le sort de votre patrimoine — pour les couples internationaux, l’interaction entre contrats de mariage et règles successorales peut produire des résultats inattendus. → Contrats de Mariage Internationaux
Anticiper, c’est aussi envisager ce qui se passe si vous perdez la capacité de gérer vos propres affaires avant que la question successorale ne se pose. → Accompagnement des Personnes Vulnérables
Nous contacter
Si vous êtes confronté(e) à une succession impliquant la France et au moins un autre pays — que vous anticipiez ou que vous gériez une succession en cours — contactez-nous pour une consultation.