Droit International Privé
Votre vie traverse les frontières. Les questions juridiques aussi.
Vous vivez dans un pays mais possédez un bien dans un autre. Vous êtes marié(e) à une personne d’une autre nationalité. Votre entreprise opère à l’international. Votre famille est répartie sur plusieurs continents. Votre pension vient de l’étranger mais vous êtes imposé(e) en France.
Dans chacune de ces situations, plus d’un système juridique revendique sa compétence sur ce qui se passe — et ils ne sont pas toujours d’accord. Quel droit s’applique à votre situation ? Quel tribunal a le pouvoir de statuer ? Si une décision est prise dans un pays, sera-t-elle reconnue dans un autre ?
Ce sont les questions auxquelles le droit international privé a vocation à répondre. Et ce sont les questions que la plupart des gens ne savent même pas poser jusqu’à ce qu’ils soient déjà confrontés à un problème — un contrat inexécutable, un héritage réparti selon les mauvaises règles, un contrat de mariage qui ne produit pas les effets attendus.
La difficulté est que les réponses sont rarement évidentes. Elles dépendent des pays spécifiquement impliqués, des faits précis de votre situation et de l’interaction entre des systèmes juridiques qui n’ont jamais été conçus pour fonctionner ensemble.
Pourquoi un ancien notaire se spécialise dans ce domaine
En tant que notaire en exercice, Julie Gordon traitait quotidiennement des situations transfrontalières — achats immobiliers par des ressortissants étrangers, successions impliquant des actifs dans plusieurs pays, contrats de mariage entre personnes de nationalités différentes. Les notaires en France se trouvent au carrefour de ces problématiques d’une manière que peu d’autres professionnels partagent.
C’est cette expérience qui nourrit sa spécialisation en tant que consultante en droit international. Elle a vu, de première main, ce qui se passe lorsque des situations transfrontalières sont traitées sans analyse approfondie — et ce qu’il en coûte de les corriger après coup.
Quand le droit international privé entre en jeu
Vous ne connaissez peut-être pas le terme « droit international privé », mais vous reconnaîtrez les situations qu’il gouverne. Il intervient dès que :
Vous devez savoir quel droit s’applique à un contrat, un mariage, un héritage ou une transaction immobilière
Vous devez comprendre quel tribunal est compétent pour un litige impliquant plusieurs pays
Vous disposez d’un jugement ou d’un document juridique d’un pays qui doit être reconnu ou exécuté en France
Vous mettez en place des dispositifs juridiques — testament, structure d’entreprise, contrat de mariage — et les personnes ou actifs concernés se trouvent dans plusieurs juridictions
Vous êtes confronté(e) à une situation où les règles de deux pays semblent se contredire, et vous devez savoir laquelle prévaut
Le droit international privé régit un large éventail de situations transfrontalières — des contrats commerciaux internationaux à la question de savoir quelles règles successorales s’appliquent à votre patrimoine, en passant par la reconnaissance de votre contrat de mariage à l’étranger.
Nous contacter
Si votre situation implique plus d’un pays, contactez-nous pour une consultation. Comprendre quelles règles s’appliquent est la première étape — et c’est celle qui compte le plus.