Accompagnement des Personnes Vulnérables en France
Un proche en France perd son autonomie. Vous êtes à l'étranger. Que faire ?
Votre mère à Nice ne peut plus gérer ses comptes bancaires. Votre père a reçu un diagnostic qui affectera progressivement sa capacité à prendre des décisions. Un proche en France devient vulnérable, et vous êtes à Londres, New York ou Sydney — essayant de comprendre quoi faire à distance, dans un système juridique que vous ne connaissez pas.
Ou peut-être êtes-vous la personne concernée. Vous vivez en France, vous êtes ressortissant étranger, et vous commencez à vous demander ce qui se passera si vous ne pouvez plus gérer vos propres affaires. Qui s’occupera de la banque ? Qui parlera aux médecins ? Qui gérera le patrimoine ? Et les dispositions que vous mettrez en place fonctionneront-elles réellement si votre famille est dans un autre pays ?
Le droit français prévoit des mesures de protection spécifiques pour ces situations — mais elles ne fonctionnent pas de la même manière que les dispositifs que vous connaissez peut-être dans votre pays d’origine. Une procuration britannique (lasting power of attorney) peut ne pas être reconnue par une banque française. Une directive médicale américaine peut n’avoir aucune valeur pour un hôpital français. Les mesures de protection disponibles en droit français ont leurs propres procédures, leurs propres exigences et leurs propres limites.
Et lorsque la personne concernée, sa famille ou ses actifs sont répartis entre plusieurs pays, la complexité augmente considérablement.
Pourquoi c'est le domaine d'expertise d'un ancien notaire
Mandats de protection future, demandes de tutelle, habilitations familiales — ces instruments sont au cœur de la pratique notariale en France. Julie Gordon a passé des années à rédiger et authentifier ces documents en tant que notaire en exercice, et elle comprend non seulement le droit mais la réalité pratique : comment les banques françaises réagissent réellement, ce que les établissements de santé exigent, et ce que les tribunaux s’attendent à voir.
En tant que spécialiste en droit international, elle se concentre désormais sur les situations où ces mesures de protection doivent fonctionner au-delà des frontières — pour les familles d’expatriés, les ressortissants étrangers en France, et toute personne dont la situation implique plus d’un pays.
Situations que nous traitons
Les circonstances de chaque famille sont différentes, et la mesure de protection appropriée dépend de la situation spécifique. Nos clients viennent nous consulter lorsqu’ils :
Anticipent l’avenir et souhaitent mettre en place un mandat de protection future avant qu’il ne soit trop tard — en particulier en tant que ressortissant étranger en France voulant s’assurer que ses volontés seront respectées
Sont confrontés à un proche en France dont la santé ou l’autonomie décline, et ont besoin de comprendre les options de protection existantes en droit français
Font face à une procédure de tutelle ou de curatelle et ont besoin d’être guidés sur le processus, les obligations et les attentes du tribunal
Doivent gérer les affaires administratives d’une personne vulnérable — comptes bancaires, obligations fiscales, décisions de santé, relations avec les administrations — depuis l’étranger
Découvrent que les procurations ou documents de protection de leur pays d’origine ne sont pas reconnus par les institutions françaises
Coordonnent des membres de la famille dans différents pays qui doivent tous être impliqués dans les décisions concernant une personne en France
La planification de la protection et la planification successorale vont souvent de pair — si vous mettez en place un mandat, il est également utile de considérer comment votre patrimoine est structuré à travers les frontières. → Successions Internationales
Lorsque des documents de protection d’un autre pays doivent être reconnus en France — ou inversement — les règles du droit international privé déterminent si et comment cela peut se faire. → Droit International Privé
Nous contacter
Si un proche en France a besoin de protection, ou si vous souhaitez mettre en place des dispositions pour votre propre avenir, contactez-nous pour une consultation. Plus ces questions sont abordées tôt, plus les options disponibles sont nombreuses.